Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

OLD : de quoi s’agit-il ?

Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sont définies par le Code forestier et encadrées localement par réglementation préfectorale. Elles imposent aux propriétaires concernés de réduire la végétation autour de leurs habitations afin de limiter le risque de départ de feu et sa propagation.

Située au cœur d’un environnement naturel exceptionnel, entre pinèdes, garrigues et littoral, Carry-le-Rouet est particulièrement exposée au risque de feux de forêt. Dans ce contexte, le débroussaillement constitue l’un des moyens les plus efficaces pour lutter contre les risques d’incendies et protéger les habitants, les biens et les espaces naturels.

Pourquoi procéder à un débroussaillage ?

Le débroussaillement est avant tout une mesure de protection. En cas d’incendie, une habitation correctement débroussaillée a beaucoup plus de chances d’être préservée. Dans les Bouches-du-Rhône, le risque est renforcé par la sécheresse estivale, les épisodes de canicule et la présence fréquente du mistral, qui favorise la propagation rapide des incendies.

Cette opération permet notamment de :

• Ralentir la propagation du feu
• Réduire son intensité
• Protéger les personnes et les biens
• Faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers
• Préserver les espaces naturels et la biodiversité locale

OLD : quelles sont les règles à suivre ?

Qui est concerné par les OLD ?

Vous êtes potentiellement soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement si votre habitation ou votre terrain se situe dans un massif forestier et/ou à moins de 200 mètres d’un bois, d’une forêt, d’une garrigue, d’un maquis ou d’une lande exposés au risque incendie. La responsabilité du débroussaillement incombe au propriétaire du terrain ou de la construction concernée.

Que faut-il débroussailler ?

Le débroussaillement ne signifie pas raser la végétation ni abattre tous les arbres.

Il consiste à créer une rupture dans la continuité végétale afin de limiter la propagation du feu. Les travaux peuvent notamment comprendre :

• La coupe des herbes hautes et broussailles
• L’élagage des arbres
• La suppression des branches basses
• L’élimination des végétaux morts ou dépérissants
• Le nettoyage des résidus de coupe et déchets verts

Sur quel périmètre doit-on débroussailler ?

En zone naturelle

• Débroussaillement sur 50 mètres autour de l’habitation
• Débroussaillement sur 10 mètres de part et d’autre des voies d’accès privées

En zone urbaine

Dans les zones classées U au Plan Local d’Urbanisme, l’obligation peut concerner l’intégralité de la parcelle, bâtie ou non. Des situations particulières peuvent exister selon la configuration du terrain ou du voisinage. Le service Urbanisme de la Ville peut vous accompagner dans l’interprétation de votre situation.

Quand doit-on procéder aux OLD ?

Le débroussaillement est une obligation permanente qui doit être maintenue dans le temps. Les services de l’État recommandent d’effectuer les principaux travaux de coupe en automne et en hiver, puis d’assurer l’entretien au printemps.  Cette période est également plus favorable à la préservation de la faune et limite les risques liés à l’utilisation d’outils en période de sécheresse.

Chaque année, la Ville de Carry-le-Rouet procède à l’entretien des parcelles communales entre mai et juin, pour un été plus serein.

Quels sont les risques en cas de non-respect ?

Le non-respect des OLD peut entraîner une mise en demeure de réaliser les travaux. Si la mise en demeure n’est pas respectée, vous êtes passible d’une amende, pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros selon les situations.

Au-delà des sanctions, un terrain insuffisamment débroussaillé peut compromettre la sécurité des habitants, de leurs voisins et des équipes de secours.

Débroussailler son terrain, c’est bien plus qu’une obligation réglementaire : c’est participer activement à la protection de sa famille, de son voisinage et du patrimoine naturel exceptionnel qui fait la richesse de Carry-le-Rouet !