Démarches en ligne

État civil

Actes de naissance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Actes de mariage https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

Actes de décès https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

MARIAGE pièces à fournircliquez ici

MARIAGE documents à complétercliquez ici

PACS pièces à fournir et CERFA : cliquez ici

Passeport / Carte Nationale d'Identité

Comment créer un compte ANTS : cliquez ici

En faisant la pré demande en ligne sur le site de l’ANTS via le lien suivant : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

En prenant rendez-vous sur le logiciel RDV360 : cliquer ici

La liste des pièces à fournir dépend de votre situation personnelle (personne majeure, mineure, 1ère demande, renouvellement…) 

 

→ Liste des pièces à fournir pour une demande de carte nationale d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 

 

→ Liste des pièces à fournir pour une demande de passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Les photos doivent être conformes aux normes en vigueur et obligatoirement de moins de 6 mois. 

Plus d’infos : https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/depliant_norme_photo-2.pdf



Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr, dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts. 

Le guichet unique de la mairie reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Recensement / Divers

Déclaration de changement de coordonnées : https://psl.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche?execution=e1s1

 

Recensement militaire ou recensement citoyen : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

 

Permis de conduire

Dématérialisation des procédures relatives aux permis de conduire.

Les téléprocédures sont disponibles sur le site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr  ou via https://franceconnect.gouv.fr

Demande de fabrication d’un  nouveau permis dans les cas de :

  • réussite à l’examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie)
  • perte ou vol du permis
  • déterioration du permis
  • fin de validité du permis, dont le renouvellement nécessite un avis médical
  • changement d’état civil
  • conversion de brevet militaire
  • validation d’un diplôme professionnel

 

Pour connaître les modalités d’obtention d’un permis de conduire international connectez-vous sur site internet http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr , rubrique démarches administratives

 

Solde des points : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R17121

Certificat d'immatriculation

Demande de certificats d’immatriculation

Il s’agit des démarches relatives dans les cas suivants :

  • Déclaration de cession
  • Changement d’adresse
  • Changement titulaire
  • Duplicatas
 

Les téléprocédures sont disponibles sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

La totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Prudence : Des sites en ligne entretiennent l’ambiguïté en copiant l’apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d’obtention du certificat d’immatriculation.

 

➡️ Si vous éprouvez des difficultés à faire votre demande sur internet, vous avez la possibilité d’être accompagné par un garage automobile agréé.

Pour vous faire aider cliquez-ici !

➡️ En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre en cliquant ici !

Lors de la déclaration en ligne, le vendeur obtient un code cession, valable 15 jours, à remettre à l’acquéreur.

Il lui remet également :

  • Le certificat d’immatriculation du véhicule cédé : barré, annoté et renseigné de la date et de l’heure de la vente (ou du don) du véhicule
  • Un exemplaire du certificat de cession, rempli et signé par l’ancien propriétaire et l’acquéreur
  • Un certificat de situation administrative établi depuis moins de 15 jours, précisant à sa date d’édition, l’existence ou non d’un gage ainsi que toute opposition de transfert du certificat d’immatriculation du véhicule ou transfert de la propriété du véhicule
 

La réglementation prévoit que l’acquéreur dispose d’un délai d’un mois à compter de la date déclarée de cession du véhicule pour faire immatriculer le véhicule à son nom et faire usage du code de cession qui lui a été transmis par le vendeur.
Pour mener à bien la téléprocédure de changement de titulaire par l’acquéreur, l’enregistrement en ligne de la déclaration de cession par le vendeur est désormais un préalable indispensable dans les 15 jours suivants la vente de son véhicule soit par la téléprocédure, soit par l’intermédiare d’un professionnel de l’automobile.

A noter que vous avez un mois à partir du jour de votre emménagement pour effectuer la mise à jour de votre adresse pour votre certificat d’immatriculation. Vous pouvez effectuer cette démarche directement sur la plateforme en ligne. Cette démarche sera gratuite pour vos 3 premiers changements. Il vous en coûtera ensuite 2,76€. Pour rappel, lors de votre déménagement vous devrez aussi prévenir l’assureur de votre véhicule afin de changer l’adresse sur votre contrat.

Listes électorales

Vote en France

POUR LES DEMANDES D’INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES :

Votre inscription sur les listes électorales se fait directement en ligne, sur le site du Service Public.

Une fois inscrit, il est possible de vérifier votre inscription sur les listes électorales, également sur le site du Service Public.

Veuillez cliquer sur un des deux boutons ci-dessous, selon votre situation :

En cas de dysfonctionnement du site Service Public, pour l’inscription en ligne, vous pouvez télécharger le Cerfa correspondant à votre demande d’inscription et le déposer en mairie accompagné d’une copie de votre titre d’identité en cours de validité (recto/verso) et un justificatif de domicile récent à vos nom et prénom.

 

🇫🇷 Personne de nationalité française uniquement :

Cerfa 12669-02 pour une inscription sur la liste électorale.

🇪🇺 Ressortissants Européens :

Cerfa 12671-02 pour une inscription aux élections des représentants français au parlement européen.

Cerfa 12670-02 pour une inscription aux élections municipales.