Autorisations, demandes et autres
Dépôt en ligne des demandes d'autorisations d'urbanisme
Comment faire ma demande ?
Depuis le 1er Janvier 2022, le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme peut s’effectuer directement en ligne.
➡️ Je dépose mon dossier au Guichet Unique !
Le dépôt en ligne des déclarations d’intention d’aliéner
Depuis le 1er Janvier 2022, le dépôt des déclarations d’intention d’aliéner peut s’effectuer directement en ligne.
Autorisations d'urbanisme : les différents actes
Comment trouver les documents nécessaires ?
Tous les Cerfa nécessaires à vos autorisations d’urbanisme et autres actions sont à télécharger en ligne, directement sur le site du gouvernement.
➡️ Je télécharge un document d’urbanisme
Faut-il un permis de démolir à Carry-le-Rouet ?
Les travaux de démolition sur le territoire de la ville de Carry-le-Rouet ne sont pas soumis à permis de démolir (population inférieure à 10.000 habitants).
Comment réaliser ma démarche de raccordement au réseau d’électricité ?
Lors de la construction de votre maison, il faudra raccorder votre logement au réseau Enedis pour l’électricité.
Pour ce faire vous trouverez sur le site d’ENEDIS les différentes étapes à suivre :
- Communiquer ma demande à Enedis
- Accepter le devis fourni par Enedis pour prendre rendez-vous avec les techniciens
- Enedis intervient pour faire les travaux de raccordement
- Payer le solde de votre facture raccordement
- Effectuer la mise en service à travers un fournisseur d’énergie
Vers un PLU intercommunal
Changement d’échelle : de la commune au Conseil de Territoire
La Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP), créée au 1er janvier 2016, exerce les compétences qui étaient jusqu’alors celles des anciennes structures intercommunales.
En particulier, elle bénéficie de la compétence en matière de planification et d’urbanisme.
Ainsi, elle doit rapidement élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain (SCOT), qui se substituera aux schémas en vigueur. Cette compétence couvre aussi les Plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux (PLUi).
Entre 2016 et 2018, AMP n’exerçait la compétence de planification urbaine que sur le Conseil de Territoire Marseille Provence, ex « MPM », qui était déjà compétente.
Depuis 2018, AMP exerce maintenant cette compétence sur les six Conseils de Territoire.
De ce fait, pour Marseille Provence, c’est le Conseil de Territoire qui modifie les PLU communaux et élabore le PLUi.
