Accueil > Publications légales
Publications légales
Publications récentes
Commune de Carry-le-Rouet
- Information générale du public sur l’emploi des caméras piétons par la police municipale
- Déclaration d’intention SNCF Réseau
- Avis d’enquête publique – Attribution d’une concession d’utilisation du Domaine Public Maritime (durée 30ans) en dehors des ports, au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la commune de Carry-le-Rouet
Préfecture des Bouches-du-Rhône
- Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Carry-le-Rouet
- Arrêté préfectoral instaurant l’état de vigilance sécheresse sur le département des Bouches-du-Rhône
- Arrêté préfectoral définissant la campagne de lutte de contrôle de la nuisance liée aux moustiques dans le département des Bouches-du-Rhône pour l’année 2026