Appel à candidatures – Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

La Ville de Carry-le-Rouet lance un appel à candidatures afin de renouveler la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) pour la durée du mandat municipal 2026-2032.

Qui peut candidater ?

Les personnes souhaitant faire acte de candidature doivent remplir les conditions suivantes :

• Être majeur (18 ans révolus)
• Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
• Jouir de leurs droits civils
• Être contribuable sur la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou CFE)
• Être familiarisé avec les réalités locales et disposer de connaissances suffisantes pour participer aux travaux de la commission

Comment candidater ?

Les personnes intéressées sont invitées à transmettre leur candidature avant le lundi 11 mai 2026.

Le dossier doit comprendre : nom, prénom, date de naissance, adresse et impôts locaux concernés.

Candidatures à envoyer par mail à : sdellaroca@mairie-carrylerouet.fr

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service urbanisme : 04.42.13.25.13

Le rôle de la CCID

Instance consultative, la CCID constitue un relais essentiel entre l’administration fiscale et la commune. Elle participe notamment à l’évaluation des bases servant au calcul des impôts locaux, en particulier les taxes foncières sur le bâti et le non bâti.

La commission se réunit au minimum une fois par an. Elle examine les évaluations fiscales établies par les services des Finances publiques et peut être amenée à donner un avis sur les modifications ou actualisations des valeurs locatives cadastrales.

Ces éléments sont essentiels puisqu’ils servent de base au calcul des impôts locaux acquittés par les contribuables.

À la suite du renouvellement du conseil municipal, la CCID doit être recomposée conformément à l’article 1650 du Code général des impôts. Le conseil municipal proposera une liste de candidats, parmi lesquels seront ensuite désignés les membres de la commission par l’administration des Finances publiques.

La CCID sera composée du Maire (ou de son représentant), de 8 commissaires titulaires et de 8 suppléants, choisis pour la durée du mandat municipal.