Lutte contre les feux de forêt : pensez à débroussailler !

Débroussailler son terrain : un impératif pour l’environnement ! 

Le débroussaillement annuel des parcelles de votre terrain est imposé par la loi. Cette mesure permet de limiter les risques d’incendies en forêt, et de limiter leur propagation sur les habitations avoisinantes.

En France, plusieurs régions sont concernées par le débroussaillement, dont notre région PACA. Il est donc obligatoire, pour les habitants de Carry-le-Rouet, de suivre cette réglementation.

Qui est soumis à ces règles ? Comment débroussailler son terrain ? Pourquoi ces mesures sont vitales pour l’environnement ? On vous dit tout !

Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) : une action nécessaire

En France, le Code forestier impose des OLD dans les territoires les plus touchés par le risque de feux de forêt. On retrouve la région PACA, ou bien encore la Corse, l’Occitanie et la Nouvelle-Aquitaine.

Ainsi, les habitants des communes situées dans ces régions sont nécessairement soumis à la loi des OLD.

Pour votre information, la charge du débroussaillement revient au propriétaire. C’est lui seul qui est responsable aux yeux de la loi.

Comment savoir si je suis soumis à une OLD ?

Si vous résidez à Carry-le-Rouet, il est possible que le débroussaillement de votre terrain soit obligatoire.

En effet, les OLD s’appliquent majoritairement sur les terrains d’habitations et/ou et de constructions situés à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’une zone à risque, comme :

• Un massif forestier
• Une lande
• Un maquis
• Une garrigue

Pour être sûr et certain que votre terrain est concerné, vous pouvez découvrir le zonage informatif des OLD sur le site de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière.

Quelles sont les règles de débroussaillement ?

Si vous êtes concerné par une OLD, il faut débroussailler sur une profondeur de 50 mètres autour des équipements et/ou constructions.

Attention, des cas particuliers existent pour certaines zones, comme les zones urbaines, les voiries privées d’accès, les routes, les lignes électriques ou les voies ferrées. Pour ces cas spécifiques, pensez à vous adresser au service urbanisme de votre mairie, qui peut vous aiguiller sur les exceptions possibles.

En ce qui concerne les modalités techniques de débroussaillement, toutes les informations sont contenues dans la plaquette fournie par la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Quels sont les risques encourus si je ne respecte pas une OLD ?

En cas de non-respect de cette réglementation, vous êtes passible d’une amende de classe 4 ou 5, soit entre 750 € et 1 500 € d’amende.

L’autorité administrative peut ensuite prendre la décision de faire le débroussaillement d’office, aux frais du propriétaire.

Dans le pire scénario, en cas d’incendie, votre responsabilité peut être engagée s’il est prouvé que vous n’avez pas respecté votre OLD.

En plus de ces sanctions administratives et pécuniaires, pensez également aux risques environnementaux que vous faites jouer sur votre territoire. Ne pas débroussailler son terrain, c’est faire courir un énorme risque de feu de forêt, à la fois pour vous-même, pour vos voisins, et surtout pour l’immense espace naturel qui vous entoure.

En bref, soyez citoyen !